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Traité théorique et pratique de droit public et administratif. Tome 3 - Droit public

Tipul înregistrării:	Text tipărit: monografic
Editura:
Anul Ediției:	1862
Descriere:	575 p.
Note:	Liberté religieuse. Appel comme d'abus. Liberté d'enseignement. Liberté de l'industrie et du travail. Liberté de réunion et d'association.Droit de pétition. Gratuité et publicité de la justice. Vote de l'impôt et des dépenses publiques. Responsabilité des agents du gouvernement. Separation des pouvoirs. Grands pouvoirs de l'État. Pouvoir législatif. Pouvoir exécutif. Ministres. Haute-Cour de justice. Droit constitutionnel comparé.
În:	Traité théorique et pratique de droit public et administratif / A. Batbie . - Paris : Libraire du Conseil d'État, Cotillon . - vol.
Subiect:	drept public
Subiect:	drept administrativ

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